Annuaire du Tribunal de Commerce d'Angoulême
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI d'Angoulême
place Francis Louvel
BP 214
16007 Angoulême cedex
Téléphone : 05.45.37.11.00
Fax : 05.45.38.43.03
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Angoulême.
- Cour d'Appel de Bordeaux
Place de la République
33077 Bordeaux cedex
Téléphone : 05.47.33.90.00
