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Lieu des audiences

09/08/2021 09:44:52

catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Procédures collectives

Toute assignation doit être effectuée à l'adresse suivante : Tribunal de Commerce - Palais de Justice - Place Francis Louvel - 16000 Angoulême

Le Tribunal de commerce et son greffe ayant des adresses disctictes :

* il y a lieu d'assigner à l'adresse du tribunal sis Palais de Justice - Place Francis Louvel - 16000 Angoulême

* il y a lieu d'adresser toute correspondance (y compris les assignations) à l'adresse du greffe sis 13 rue de la Place du Champ de Mars - 16000 Angoulême